Mariage : les démarches administratives

Pour pouvoir se marier civilement, les futurs époux doivent réaliser des formalités administratives et observer des démarches déterminées par la loi.

En Belgique, le mariage religieux est fréquemment célébré, mais il n’est pas obligatoire. C’est le mariage civil qui est prédominant. Pour marquer son importance, il est interdit de célébrer le mariage religieux avant le mariage civil. L’article 21, alinéa 2, de la Constitution, pour garantir la primauté du mariage civil, décrète que « le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale »

Démarches administratives pour le mariage

Voici les différentes démarches à effectuer :

Faire une déclaration de mariage 

Ceux qui veulent se marier doivent le faire savoir ! La première démarche à réaliser pour le couple, est une déclaration de mariage auprès de l’officier de l’état civil.

Fournir différents documents 

Pour cela, ils doivent se rendre à la commune où est inscrit l’un des futurs époux et annoncer qu’ils souhaitent se marier. L’officier de l’état civil dressera acte de leur déclaration et l’inscrira dans le registre des déclarations de mariage. C’est cette déclaration de mariage qui remplace, depuis le 1er janvier 2000 la publication des bans.

Pour que la déclaration de mariage soit valide, l’officier de l’état civil devra vérifier si les futurs conjoints remplissent toutes les conditions pour se marier. Ils devront donc fournir les documents suivants 

  • Le formulaire de demande de mariage.
  • Une photocopie recto/verso de leur carte d’identité. Un acte d’état civil (acte de naissance, acte de divorce, acte de décès d’un premier conjoint) souvent directement disponible à la commune de résidence.
  • Un certificat de résidence, dans le cas où l’un des époux serait domicilié à l’étranger.

Choisir des témoins

Il y a quelques années, la loi stipulait que la présence de 1 ou 2 témoin(s) était indispensable. Depuis le 31 mai 2012, la présence de témoins lors de la cérémonie civile de mariage n’est plus obligatoire. Le rôle des témoins est désormais reconnu comme étant un acte social ou symbolique. Les futurs mariés sont donc libres de choisir leur nombre. S’ils le souhaitent, ils peuvent solliciter la présence de zéro à quatre témoins. Dans le cas où les promis choisiraient des témoins, ils devront fournir leurs noms, prénoms et lien de parenté. Les témoins doivent être âgés de 18 ans au minimum et être en possession de leur carte d’identité lors de la cérémonie.

Prévoir des frais

Afin de rassembler les documents nécessaires, des frais de 7 à 25 € sont à prévoir. Ce coût diffère en fonction des communes. De surcroît, il faut savoir que des taxes supplémentaires peuvent être appliquées ! Ces taxes diffèrent en fonction du jour choisi pour le mariage civil.

Le mariage ne pourra être célébré dans la commune où a été déposée la déclaration de mariage qu’entre le 14ème jour qui suit la date de l’établissement de l’acte de déclaration de mariage et les 6 mois suivant l’expiration de ce délai de 14 jours. Attention : Les démarches administratives diffèrent si l’un ou les deux futurs époux sont étrangers. Dans ce cas, il est vivement recommandé de demander conseil à l’ambassade du pays en question présente en Belgique. En effet, les démarches administratives varient fortement d’un pays à l’autre.

 

Ann TSELENTIS – Wedding planner